Conditions générales de vente
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Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent la vente, par [Prénom NOM / société] (« le Vendeur »), d'un accès à l'application d'entraînement EPSO Turbo (« le Service ») à toute personne physique majeure (« l'Acheteur »). Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Description du Service
Le Service est une application web d'entraînement aux tests de raisonnement numérique et abstrait du type de ceux utilisés par l'Office européen de sélection du personnel. Il comprend :
- un programme de 6 semaines réparti en 30 sessions quotidiennes ;
- 186 questions accompagnées de leur correction détaillée ;
- 6 fiches de théorie ;
- un mode chronométré et un examen blanc final ;
- un assistant conversationnel d'aide à la compréhension des corrections.
Le Service est accessible depuis un navigateur web récent, sur ordinateur comme sur mobile. Une connexion Internet est nécessaire au premier chargement et lors des vérifications d'accès périodiques.
Article 3 — Prix
Le prix est de 20 € (vingt euros), payables en une seule fois. [TVA non applicable, art. 293 B du CGI — ou : prix TTC, TVA 20 % incluse]. Il n'y a ni abonnement, ni reconduction, ni prélèvement ultérieur.
Article 4 — Commande et paiement
La commande s'effectue en ligne via Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de paiement agréé. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire. La commande est ferme dès confirmation du paiement par Stripe.
Article 5 — Livraison
La livraison est immédiate et dématérialisée. Aussitôt le paiement confirmé, l'Acheteur reçoit une clé d'accès personnelle :
- affichée sur la page de confirmation qui suit le paiement ;
- envoyée à l'adresse email renseignée lors de la commande.
En cas de non-réception, l'Acheteur peut se faire renvoyer sa clé depuis la page d'accès, ou écrire à .
Article 6 — Durée et conditions d'accès
L'accès est ouvert dès la réception de la clé et reste valable jusqu'au 31 octobre 2026 inclus, date correspondant à la fin de la session de concours visée.
La clé est personnelle et non cessible. Elle peut être utilisée sur un maximum de 3 appareils appartenant à l'Acheteur. Tout partage, revente ou diffusion publique de la clé entraîne sa désactivation immédiate, sans remboursement.
Article 7 — Droit de rétractation
Le Service constitue un contenu numérique fourni sur support immatériel, livré immédiatement après la commande.
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, en validant sa commande l'Acheteur demande expressément l'exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation de quatorze jours. Cette renonciation lui est rappelée au moment du paiement.
Par tolérance commerciale, le Vendeur procède néanmoins au remboursement intégral si le Service s'avère techniquement inaccessible à l'Acheteur et que le problème ne peut être résolu sous 7 jours.
Article 8 — Absence de garantie de résultat
Le Service est un outil d'entraînement. Il ne constitue ni une formation certifiante, ni une préparation officielle, et n'est ni affilié à, ni approuvé par EPSO ou les institutions de l'Union européenne. Aucun résultat au concours n'est garanti.
Article 9 — Disponibilité et support
Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le Service accessible pendant toute la durée prévue à l'article 6. Les demandes d'assistance se font par email à , avec une réponse sous 72 heures ouvrées.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données est détaillé dans les mentions légales, article 6.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Acheteur s'adresse en priorité au Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, l'Acheteur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [Nom du médiateur — adhésion obligatoire pour toute vente aux consommateurs en France, art. L612-1 du Code de la consommation], [adresse], [site web].
L'Acheteur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.